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Travaux dans les bâtiments scolaires : 2e appel à projets
200 millions d’euros sont disponibles. Les travaux doivent concerner des bâtiments de l’enseignement supérieur hors université, supérieur de promotion sociale et des internats du supérieur. Envoyez votre dossier jusqu’au 12 mars 2024.
Le 26 avril 2023, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté un décret concernant un plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Au total, 1 milliard d’euros de subventions seront mobilisés pour améliorer les bâtiments scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce décret prévoit 4 appels à projets d’ici décembre 2024. Le 1er appel à projets (300 millions d’euros) publié en juin concernait l’enseignement obligatoire, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les centres PMS, les internats et les homes d’accueil.
Dans le cadre du 2e appel à projets lancé le lundi 27 novembre 2023, 200 millions d’euros de subventions sont disponibles. Ce 2e appel s’adresse aux pouvoirs organisateurs de :
- l’enseignement supérieur hors université
- l’enseignement supérieur de promotion sociale
- internats de l’enseignement supérieur
Les demandes de financement doivent être envoyées pour le 12 mars 2024 au plus tard via une plateforme électronique créée à cet effet.
Quels travaux sont concernés par l’appel à projets?
- La rénovation d’un bâtiment utilisé à des fins scolaires (y compris une augmentation de la surface bâtie).
- La démolition d’un bâtiment scolaire et sa reconstruction
Une subvention entre 65% et 70%
Le taux de subvention de base est de 65%. Ce taux peut être augmenté par palier de 2% dans certaines situations (type d’enseignement, coefficient d’isolation thermique à l’issue des travaux, partage du bâtiment avec un autre pouvoir organisateur et/ou un autre réseau d’enseignement). Mais attention, le taux de subvention ne peut pas dépasser 70%.
Pour le surplus, les pouvoirs organisateurs peuvent se voir octroyer une garantie d’emprunt via le fonds de garantie des bâtiments scolaires. Cela permettra aux pouvoirs organisateurs d’avoir un accès facilité aux emprunts et de réduire leur charge financière.
Conditions et critères de priorités pour les travaux
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les candidatures doivent répondre à plusieurs conditions décrites dans la circulaire 9106. Quelques exemples : les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment, il faut évaluer l’impact du bâtiment scolaire sur l’environnement, le bâtiment doit répondre aux exigences de connectivité, être inclusif, accessible et adapté aux personnes à mobilité réduite, les pouvoirs organisateurs doivent s’engager à partager l’espace avec d’autres établissements, etc.
En cas de trop nombreuses demandes, il sera nécessaire de départager les dossiers. Sur quelle base ? La Fédération Wallonie-Bruxelles a défini des critères de priorités. Exemples :
- le bâtiment scolaire concerné par la demande a été touché par les inondations de juillet 2021
- compléter l’outil de valorisation de l’état du bâtiment
- déposer un audit énergétique agréé
- etc.
Lors de la candidature, vous devrez déposer plusieurs documents sur la plateforme créée à cet effet. Exemple : un descriptif des travaux, le plan cadastral de la parcelle, des photos, l’estimation du coût des travaux, l’outil de valorisation de l’état du bâtiment, etc. Vous trouverez la liste des documents nécessaire dans la circulaire 9106.
Si votre dossier est retenu, l’Administration vous proposera des réunions d’accompagnement pour vous aider dans la réalisation de votre projet.
Vous souhaitez déposer un dossier ? Vous trouverez toutes les informations détaillées dans la circulaire 9106 et ses annexes.
Deux autres appels seront lancés en 2024 pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR), centres PMS, internats et homes d’accueil.
Toutes les infos sur l’appel à projets dans la circulaire 9106
