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Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Contact

Jan MICHIELS
Directeur général adjoint
Directeur général adjoint

024133897

- Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
- Administration générale de l'Enseignement
- Boulevard Léopold II, 44
- 1080 Bruxelles
Missions
- Apporter son soutien quant à la compréhension et à la bonne application des réglementations en matière de gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement subventionné.
- Clarifier la réglementation via la conception de circulaires, notes, outils afin de veiller à l’uniformisation des pratiques.
- Contribuer à la conception ou à la modification des textes statutaires ainsi qu’à la détection des difficultés de leur application et à l’évaluation de leurs impacts.
- Gerer et/ou apporter un soutien à divers organes paritaires rassemblant les acteurs de l’enseignement subventionné.
- Analyser et maîtriser au quotidien des différents statuts s'appliquant à chacune des catégories de personnels fonctionnant dans l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et ce tant pour l'enseignement obligatoire, que pour l'ensei