Portail officiel de la fédération Wallonie-Bruxelles

Contact

Guide de l'Administration

Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux

Contact

Jan MICHIELS
Directeur général adjoint
024133897
  • Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
  • Administration générale de l'Enseignement
  • Boulevard Léopold II, 44
  • 1080 Bruxelles

Missions

  • Apporter son soutien quant à la compréhension et à la bonne application des réglementations en matière de gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement subventionné.
  • Clarifier la réglementation via la conception de circulaires, notes, outils afin de veiller à l’uniformisation des pratiques.
  • Contribuer à la conception ou à la modification des textes statutaires ainsi qu’à la détection des difficultés de leur application et à l’évaluation de leurs impacts.
  • Gerer et/ou apporter un soutien à divers organes paritaires rassemblant les acteurs de l’enseignement subventionné.
  • Analyser et maîtriser au quotidien des différents statuts s'appliquant à chacune des catégories de personnels fonctionnant dans l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et ce tant pour l'enseignement obligatoire, que pour l'ensei