Actu

Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires : 1er appel à projets

300 millions d’euros de subventions sont disponibles pour ce 1er appel à projets. Il concerne les travaux sur des bâtiments de l’enseignement obligatoire, des centres PMS, des internats et des homes d’accueil. Envoyez votre dossier jusqu’au 20 octobre 2023.

Le 26 avril 2023, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté un décret concernant un plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Au total, 1 milliard d’euros de subventions seront mobilisés pour améliorer les bâtiments scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce décret prévoit 4 appels à projets d’ici décembre 2024.

Dans le cadre du premier appel à projets lancé le lundi 5 juin 2023, 300 millions d’euros de subventions sont disponibles. Ce premier appel s’adresse aux pouvoirs organisateurs de :

• l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ;
• l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale ;
• l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) ;
• des centres PMS, internats et homes d’accueil.


• Les demandes de financement doivent être envoyées pour le 20 octobre 2023 au plus tard via une plateforme électronique créé à cet effet.

Quels travaux sont concernés par l’appel à projets ?

• La rénovation d’un bâtiment utilisé à des fins scolaires (y compris une augmentation de la surface bâtie).
• Une démolition d’un bâtiment scolaire et sa reconstruction.

Une subvention entre 65% et 70%

Le taux de subvention de base est de 65%.  Ce taux peut être augmenté par palier de 2% dans certaines situations (type d’enseignement, coefficient d’isolation thermique à l’issue des travaux, partage du bâtiment avec un autre pouvoir organisateur et/ou un autre réseau d’enseignement, prise en compte de la mise en place du tronc commun, etc.). Mais attention, le taux de subvention ne peut pas dépasser 70%.

Pour le surplus, les pouvoirs organisateurs peuvent se voir octroyer une garantie d’emprunt via le fonds de garantie des bâtiments scolaires. Cela permettra aux pouvoirs organisateurs d’avoir un accès facilité aux emprunts et de réduire leur charge financière, via une prise en charge partielle des intérêts par la FWB.

Conditions et critères de priorités pour les travaux

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les candidatures doivent répondre à plusieurs conditions décrites dans la circulaire 8938. Quelques exemples : les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bâtiment, il faut évaluer l’impact du bâtiment scolaire sur l’environnement, le bâtiment doit répondre aux exigences de connectivité, être inclusif, accessible et adapté aux personnes à mobilité réduite, les pouvoirs organisateurs doivent s’engager à mutualiser l’espace avec d’autres écoles, etc.

L’objectif de ces critères ?  Encourager les pouvoirs organisateurs à présenter des dossiers qualitatifs. Mais ces nombreuses conditions ne doivent pas dissuader les pouvoirs organisateurs de déposer une candidature. En effet, elles ne doivent pas être toutes rencontrées au moment du dépôt des candidatures. La majorité des conditions sont à justifier dans des stades suivants du processus.

En cas de trop nombreuses demandes, il sera nécessaire de départager les dossiers. Sur quelle base ? La Fédération Wallonie-Bruxelles a défini des critères de priorités. Exemples :

• le bâtiment scolaire concerné par la demande a été touché par les inondations de juillet 2021 ;
• compléter l’outil de valorisation de l’état du bâtiment ;
• déposer un audit énergétique agréé ;
• etc.

Lors de la candidature, vous devrez déposer plusieurs documents sur la plateforme créée à cet effet. Exemple : un descriptif des travaux, le plan cadastral de la parcelle, des photos, l’estimation du coût des travaux, l’outil de valorisation de l’état du bâtiment, etc. Vous trouverez la liste des documents nécessaire dans la circulaire 8938.

Si votre dossier est retenu, l’Administration vous proposera, le cas échéant, des réunions d’accompagnement pour vous vérifier les critères ci-dessous et vous fournir tout expertise utile en matière de bâtiment scolaire.

Vous souhaitez déposer un dossier ? Vous trouverez toutes les informations détaillées dans la circulaire 8938 et ses annexes.

Si votre dossier n’est pas retenu, vous pourrez déposer une nouvelle candidature lors des appels à projets suivants. En effet, trois autres appels seront lancés dans les mois à venir :

• D’octobre à décembre 2023 : enseignement supérieur (hors université) et enseignement de promotion sociale.
• Dans le courant du premier trimestre 2024 et d’octobre à décembre 2024 : enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR), centres PMS, internats et  homes d’accueil.