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Les Commissions communautaires

La Belgique se compose de quatre régions linguistiques qui sont de simples circonscriptions administratives où s'appliquent les règles sur l'emploi des langues et qui permettent de délimiter les territoires des Communautés.

Chaque commune du royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques, ce qui permet de savoir quelles règles lui sont applicables.

Les quatre régions linguistiques sont :
- la région de langue française
- la région de langue néerlandaise
- la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- La région de langue allemande

Sauf en matière d’emploi des langues, chaque Communauté exerce ses compétences dans toute la région linguistique unilingue correspondante :

- pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans la région de langue française ;
- pour la Communauté flamande, dans la région de langue néerlandaise ;
- pour la Communauté germanophone, dans la région de langue allemande.

Les Communautés ne peuvent pas agir dans le territoire de la région linguistique correspondant à une autre Communauté : c’est ce qu’on appelle le principe de territorialité.

En outre, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande sont toutes deux compétentes dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les trois commissions communautaires de la Région de Bruxelles-Capitale

Pour l’exercice des compétences communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, trois institutions spécifiques ont été créées, qui se sont vu attribuer une partie des compétences communautaires sur ce territoire. Ces institutions s’appellent des commissions communautaires, et comprennent chacune une assemblée et un organe exécutif. Les commissions communautaires possèdent chacune une personnalité juridique propre, distincte de celle de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les trois commissions communautaires sont :

- la Commission communautaire française (COCOF), qui est compétente à l’égard des institutions appartenant exclusivement à la Communauté française ;
- la Commission communautaire flamande (COCON), qui est compétente à l’égard des institutions appartenant exclusivement à la Communauté flamande ;
- la Commission communautaire commune (COCOM), qui est compétente à l’égard des institutions qui n’appartiennent exclusivement à aucune des deux Communautés.

SOURCE : Le Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) et la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles



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