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Le Médiateur

Totalement autonome vis-à-vis du Gouvernement et de l’Administration, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles est indépendant de toute autorité publique et exerce sa mission de manière impartiale.

En cas de problème avec un service administratif de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au cas où le citoyen se sent lésé par une décision, au cas où une question posée par le citoyen reste sans réponse, au cas où le citoyen reste bloqué dans ses démarches, le Médiateur a pour mission d’écouter, de conseiller, de prendre les contacts nécessaires pour trouver des solutions et de suivre le dossier jusqu’à son dénouement et cela, gratuitement.

Comment introduire une réclamation auprès du Médiateur ?

Objectifs

Le médiateur examine les réclamations relatives au fonctionnement :

- du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
- des personnes morales de droit public qui dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles (RTBF, organismes d’intérêt public…) et
- des établissements d’enseignement du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute personne intéressée, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, peut introduire une réclamation à propos d’un comportement qu’elle ne juge pas conforme à la mission de service public de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le médiateur s’efforce de concilier les points de vue de l’administration et de l’usager. Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, le médiateur fait toutes les recommandations utiles pour régler la difficulté.

Etant dépourvu de toute autorité judiciaire ou hiérarchique à l’égard des Services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le médiateur ne peut imposer de résolution à un conflit éventuel, mais seulement proposer une solution susceptible de convenir aux deux parties. Le service du médiateur n’est donc pas une juridiction administrative.

Le médiateur peut aussi proposer de modifier des lois, des décrets ou des règlements lorsque, à l’occasion d’une réclamation, il apparaît que l’application de ces textes aboutit à une iniquité. Il en informe le membre du Gouvernement responsable.

 
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Marc BERTRAND
Médiateur
Tél : 0800/19.199 - 081/32.19.11
Fax : 081/32.19.00
Rue Lucien Namèche,54
5000 NAMUR
Contact : courrier(at)le-mediateur.be

 

 



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